L'Ordre en quelques mots !
L'article 32 de ladite loi précise que les dispositions réglementaires ou administratives relatives à l'organisation et à l'administration de la profession d'expert-comptable ou de comptable agrée sont le Règlement intérieur et le Code de déontologie (voir rubrique Documentation).
Par ailleurs. l'article 33 de ladite loi précise que le Code de déontologie ei le Règlement intérieur adoptés par l'Assemblée Générale de l'OCCA. seront approuvés par les Ministères de tutelle.
Fonctionnement !
L’ordre comprend les cinq (05) organes ci-dessous :
Un Conseil qui administre l'Ordre et qui le représente auprès de l'Administration, des autres organismes, et des tiers en général;
Chargée de dresser la liste de tous les professionnels remplissant les conditions d'accès aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé;
Chargée de veiller au pertectionnement professionnel et au maintien des compétences des membres de l'Ordre et de leurs collaborateurs;
Chargée d'assurer la discipline des professionnels;
